Domaines d'intervention
Neuf domaines de compétence couvrant l'essentiel des litiges civils, commerciaux et de réparation du dommage corporel en Guadeloupe.
Vous, ou l'un de vos proches, avez été victime d'un accident de la circulation en Guadeloupe. La loi Badinter du 5 juillet 1985 vous garantit une indemnisation. Nous vous accompagnons à chaque étape : déclaration, expertise médicale contradictoire, évaluation des postes de préjudice (Nomenclature Dintilhac), négociation amiable avec l'assureur ou action devant le Tribunal judiciaire pour obtenir la réparation intégrale qui vous est due.
Discuter de votre dossierVictime d'une agression, vous avez droit à la réparation de votre préjudice physique, psychologique et matériel. Nous vous assistons dans le dépôt de plainte, la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, la saisine de la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) et le suivi de votre dossier devant le SARVI ou le Fonds de Garantie.
Discuter de votre dossierChute, morsure, accident sportif, accident scolaire, accident lors d'une activité de loisir : votre dommage corporel doit être indemnisé. Nous identifions le responsable, mobilisons les garanties d'assurance applicables (RC, GAV, contrats individuels) et obtenons la juste évaluation de chaque poste de préjudice (DFP, souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de revenus, tierce personne, etc.).
Discuter de votre dossierRupture brutale de relations commerciales, impayés, contestation de facturation, concurrence déloyale, litiges entre associés : nous représentons les entreprises, commerçants et artisans devant le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, la Cour d'appel de Basse-Terre et les juridictions civiles. Stratégie offensive, recouvrement rapide, défense de vos intérêts économiques.
Discuter de votre dossierExécution ou rupture d'un contrat, dommage causé par un tiers, loyers impayés : le droit civil règle une grande part des différends entre particuliers comme entre professionnels. Nous vous assistons dans la rédaction et l'exécution de vos contrats, engageons ou contestons la responsabilité civile, demandons et suivons les expertises judiciaires, et agissons pour le recouvrement des loyers impayés, devant le Tribunal judiciaire et la Cour d'appel.
Discuter de votre dossierVos clients ne paient pas ? Nous mettons en œuvre la stratégie la plus efficace : mise en demeure ferme, injonction de payer, assignation au fond, référé-provision, procédures d'exécution (saisies). Notre objectif : recouvrer vite, recouvrer fort, et préserver vos relations commerciales chaque fois que c'est possible.
Discuter de votre dossierBailleur ou preneur, le bail commercial est un acte technique aux enjeux financiers majeurs. Nous rédigeons et négocions vos baux, sécurisons les renouvellements, contestons ou défendons les déplafonnements, agissons en résiliation, en révision triennale ou en indemnité d'éviction devant le juge des loyers commerciaux.
Discuter de votre dossierMise en cause de votre responsabilité ou recherche de la responsabilité d'un tiers : nous analysons les faits, qualifions juridiquement le dommage, identifions les fondements (faute, garde, produits défectueux, responsabilité du fait d'autrui) et engageons la procédure adaptée. Défense ou attaque, nous bâtissons votre stratégie.
Discuter de votre dossierLorsque l'urgence le commande, certaines procédures permettent d'obtenir une décision en quelques jours : référé-provision, référé-expertise, référé-mesures utiles, référé d'heure à heure, ordonnance sur requête, mesures conservatoires. Nous évaluons l'urgence, qualifions le péril, rédigeons et plaidons sans délai.
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