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Responsable du traitement

Maître Pascal MAHFOUD, dont les coordonnées figurent sur la pageMentions légales, est responsable du traitement des données collectées via le présent site.

Données collectées

Le formulaire de contact collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande : nom, email, téléphone (facultatif), objet et contenu du message.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Conserver le secret professionnel — base légale : obligation légale (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971).

Durée de conservation

Les données du formulaire sont conservées le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations professionnelles applicables aux avocats. En l'absence de relation contractuelle ultérieure, elles sont supprimées dans un délai maximum de 3 ans.

Destinataires

Les données sont traitées exclusivement par Maître Pascal MAHFOUD et, le cas échéant, par les personnels du cabinet soumis au secret professionnel. Aucune donnée n'est cédée à des tiers commerciaux.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@mahfoud-avocats.fr.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

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