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Maître Pascal MAHFOUD
Avocat au Barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
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Téléphone : 0690 57 70 08
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Maître Pascal MAHFOUD.

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Profession réglementée

Maître Pascal MAHFOUD exerce la profession d'avocat réglementée par les dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée et du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié. Il est inscrit au Barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et soumis aux règles professionnelles définies par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat ainsi qu'au Règlement Intérieur du Barreau de la Guadeloupe.

L'autorité de contrôle est l'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe.

Assurance professionnelle

Maître Pascal MAHFOUD bénéficie de l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par le Barreau de la Guadeloupe et de la garantie de représentation des fonds attachée à la profession d'avocat.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, images, mise en page, code) est la propriété exclusive de Maître Pascal MAHFOUD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

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